Je remercie Maître Mukendi, l’un de mes avocats, qui s’est déjà exprimé à la radio Top Congo le 9 juillet 2007 face à cet appel.  Je remercie aussi toute personne qui s’associe à ce combat dont le rebondissement scandalise toute personne de bonne foi à travers le monde.

Ci-après, ma réaction à cet appel hors délai et illégal.

1.      Insécurité juridique et judiciaire

1.1 L’appel, aujourd’hui forclos, fait par le colonel Madialuwa, auditeur militaire supérieur près la Cour Militaire de la Gombe, deuxième degré de juridiction, est la preuve par excellence de l’insécurité juridique et judiciaire ainsi que de la fragilisation de la justice en RD Congo. Il bat aussi en brèche les principes tels que «  La liberté est le principe, la détention l’exception ; la présomption d’innocence… ».  Le colonel Madialuwa en a appelé à un juge répressif alors qu’il sait qu’aujourd’hui que mon innocence a été prouvée.

Cet appel est aussi la preuve de la remise en cause d’un jugement d’acquittement équitable qui était jusque là, un pas dans la bonne direction vers l’Etat de droit tant espéré.

Nous savons que c’est la justice équitable et le respect des Droits de l’Homme en regard de la déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948 du reste moulée dans le droit congolais qui tissent l’état de droit (fondation).  Et la démocratie en constitue le toit.

1.2  Mon procès a mis en exergue que L’ETAT de droit au Congo était un processus moribond.  Dans son réquisitoire, l’auditeur militaire et Ministère Public le Major Nkulu Homère, devant le premier juge, c’est-à-dire, le tribunal militaire de garnison de la Gombe, a déclaré se fonder, en fait des preuves, sur des présomptions d’homme. En d’autres termes, les charges portées contre moi étaient le fruit de sa propre imagination et de celle des commanditaires de l’arrestation.

Il n’a instruit pendant tout le procès qu’à charge à mon égard, contrairement à ce qu’on attend d’un ministère public qui instruit à charge et à décharge au profit de la société composée aussi des prévenus que nous étions.

Un cas patent : mon chauffeur qui a eu à signer le procès-verbal de saisi de sa voiture a été surpris de constater à l’audience que ce procès-verbal a été surchargé avec l’ajout mentionné en diagonal sur ce document de « trois grenades défensives ».  Il a dénoncé le caractère faux de cette inscription faite à son insu.

Le ministère public s’est tu sur ça pendant les débats. Ce document visiblement faux a fondé l’infraction du port illégal d’armes. Le Major Nkulu n’a pas eu le courage d’écarter ce document des débats.  Par contre dans ces réquisitions, par rapport à l’infraction de port illégal d’armes, l’auditeur militaire, le Major Nkulu Homère a requis 1 an de servitude pénale à charge de mon chauffeur et 20 ans à ma charge.

1.3 Le Ministère public a été aussi incapable d’instruire à décharge lorsqu’à deux reprises,  le prévenu Lifumba, le fameux pasteur utilisé par lui et les commanditaires  pour me piéger a déclaré à la surprise de tous : « Maître  Nlandu est innocente dans cette affaire ». Il n’y a pas eu de sursaut de la part du Major Nkulu pour instruire à décharge. Au  contraire il m’appelait tantôt « criminelle, commandante en chef du mouvement insurrectionnel, tantôt chef de bande » sans respect à l’égard de ma personnalité. Je suis avocat, femme politique, présidente du Parti pour la Paix au Congo, Congo Pax, et j’étais candidate à l’élection présidentielle de juillet 2006. Il s’en est moquée, car déclarera-t-il : « vous avez échoué brillamment à l’élection présidentielle … ». Je lui ai répondu : « si c’est un petit pas pour Marie Thérèse, c’est un grand pas pour la femme congolaise,  ainsi devrait raisonner un homme mûr et noble ». 

Le Major Nkulu, toujours égal à lui, a affirmé  devant une audience où il y avait des diplomates : «  les tortures sont utilisées pour arracher des aveux ». Il n’a pas été interpellé pour ça. Tout ça s’est passé comme si c’était normal. Mes sept collaborateurs dont un membre de famille de mon mari ont été torturés nus jusque dans leurs organes intimes par le colonel Raus et compagnie. Certains d’entre eux ont été attachés aux portes comme crucifiés. Si Jésus rentrait au Congo aujourd’hui il serait crucifié de nouveau. Je ne fais rien d’autre que porter la croix. Le combat politique n’est pas un festin.

1.4 Aujourd’hui, on laisse faire le colonel Madialuwa dont la raison du mal jugé qu’il invoque pour justifier son appel, n’est fondé que sur une phrase prononcée par le président du tribunal : « Nous ne disons pas que Me Nlandu n’est pas coupable, mais nous disons qu’on ne nous a pas apporté les preuves de sa culpabilité ». (Référence Journal Potentiel du 7 juillet 2007).  En d’autres termes, la raison du mal jugé ne porte pas sur les charges levées contre ma personne, charges du reste inexistantes car montées de toutes pièces par le Major Nkulu.

Aucune preuve infractionnelle n’a donc été apportée.  Le seul Procès-verbal de saisi que j’ai signé est celui de mon téléphone portable Nokia. Les fameuses grenades tantôt qualifiées par le même Ministère Public de défensives au cours des débats, tantôt d’offensives dans son réquisitoire, n’ont jamais fait l’objet d’une saisie contradictoire.  Le seul endroit où nous  les avons  vues, c’était au tribunal. L’expert militaire venu, consulté pour son expertise par le tribunal a déclaré sous serment que ces grenades étaient défensives et ne pouvaient, tel que dit par le Ministère Public, être transportées sous le tapis de la voiture sur une longue distance au risque de se faire sauter. Par ailleurs, des experts militaires étrangers qui ont ces grenades, les auraient qualifiés de fumigènes et provenant de la police.

1.5   Aussi curieux que cela puisse paraître, aucune arrestation n’a pas été opérée sur les lieux de la Cour Suprême au moment de l’incendie du 21 novembre 2006.

Apres l’audience à la Cour suprême, audience qui a été suspendue autour de 11 heures-12 heures à cause de l’état de guerre autour du bâtiment où des balles crépitaient et des véhicules incendiés, je suis partie volontairement au poste de Kin Mazières pour chercher mon personnel enlevé la veille, c’est-à-dire le 20 novembre 2006. Ni eux ni moi n’étions à la Cour Suprême au moment de l’incendie déclaré autour de 16 heures peut-être aux dires des gens.  Nous avons tous été arrêtés hors du lieu et avant le moment  de l’incendie.  En fait, c’est pour des infractions futures que nous avons été arrêtés.

Jusqu’aujourd’hui aucun rapport d’enquête de l’incendie de la Cour Suprême n’a été présenté. La déclaration d’une femme des Droits de l’Homme dénonçant les éléments de police entrain de brûler la Cour Suprême est soumise à une chape de silence. De la même manière, les dénonciations faites à la télévision par le Capitaine Alain Badibanga, gardien à la Cour suprême et évoquées par moi devant le tribunal militaire ont constitué une infraction pour ce capitaine. En effet, ce dernier a témoigné avoir vu les éléments de la PIR (Police d’Intervention Rapide) incendier la Cours Suprême de Justice. Il est actuellement poursuivi pour violation de consignes militaires. Quelles consignes ?

1.6 La compétence personnelle des tribunaux militaires précisée dans la constitution. La Constitution est claire : les cours et tribunaux militaires ne connaissent que les faits commis par des militaires.

J’ai demandé d’être jugée par un tribunal civil, cela a été refusé par le Ministère Public. Aujourd’hui,  le délai de cinq jours francs est fort clos aux termes de l’article 278,  alinéa 2 du code judiciaire militaire qui est clair et qui dit : l’appel « est introduit dans le cinq jours francs après celui (le jour) où cette décision aura été portée à la connaissance de la partie intéressée ».

Le jour du prononcé du jugement d’acquittement le 30 avril 2007, le Président du tribunal militaire siégeant avec cinq juges a déclaré à la fin que les parties ont cinq jours pour faire l’appel. L’auditeur militaire n'a pas protesté.

Et les parties au procès sont l’Auditorat Militaire et les dix prévenus que nous étions. Contrairement à ce que prétend le Colonel Madiluwa, la loi n’est pas muette. Le délai de cinq jours s’impose à toutes les parties au procès, le Ministère Public compris. De toute façon, s’il y avait silence de la loi, le caractère impératif de la loi pénale interdit une telle torsion de la procédure. Aujourd’hui, le Ministère Public se réfère au délai d’appel du parquet civil pour assouvir en fait sa soif de répression en violation du code judiciaire militaire. Que devient la justice militaire au Congo ?

1.7 Aux termes de notre constitution, les magistrats sont sous l’autorité de la loi.

En dehors de la loi,  il n’y a plus que leur conscience, l’esprit d’indépendance et Dieu.

Quand l’auditeur militaire déclare agir sur ordre de la hiérarchie pour cet appel du reste forclos, la loi est d’ores et déjà foulée aux pieds au nom d’un mobile qui ne peut être que politique et pour les mêmes raisons que celles qui ont prévalu  lors de l’enlèvement de mon personnel le 20 novembre 2006 et de mon arrestation le 21 novembre 06. C’est cette hiérarchie qui a commandité mon arrestation du reste arbitraire.  Il est dit dans la constitution qu’on peut refuser un ordre manifestement illégal. Pourquoi le Colonel Madialuwa ne le refuse-t-il pas ?

2.      Insécurité politique

Comme dit ci-dessus, il n y a aucun fondement juridique au procès intenté.

Le régime faisait croire qu’on ne savait rien de ce dossier et qu’on laissait la justice agir en espérant intérieurement que je sois sous le coup d’une condamnation à mort ou une servitude pénale. Pourquoi tout ça? L’amour pour mon pays doit-il me coûter tout ça, un pays baptisé ostentatoirement démocratique ?

La vérité est que le mobile de mon arrestation et du procès qu’on me fait aujourd’hui est totalement politique. Le régime a utilisé abusivement le pouvoir d’Etat pour m’empêcher de plaider dans le contentieux électoral présidentiel. Aujourd’hui, l’appel interjeté par le colonel Madialuwa vise à me réduire au silence.

Puis-je rappeler que je poursuis simplement le combat des Pères de l’Indépendance, le combat pour une prise en charge de son bonheur par notre peuple ? Boire de l’eau saine, c’est un droit. Le Congolais n’a pas encore ce droit là; manger régulièrement, est un droit. Le Congolais a-t-il ce droit ? S’instruire est un droit, le Congolais se forme-t-il comme souhaité ? Aller et venir est un droit. Le Congolais se promène t-il quand il le veut ? La sécurité est un droit. Y a-t-il la sécurité ? La bonne gestion du pays est un devoir des gouvernants et un droit pour le peuple. Où en sommes-nous ? La corruption gangrène tout. Quid de la survie du pays de nos chers enfants ? Pensons – nous à nos enfants ? Quel est le sens du pouvoir au Congo ? Le pouvoir doit protéger  la vie et faire progresser son peuple. Qu’en est –il donc au Congo? Et jusqu'à quand ?

Notre front devra-t-il rester toujours courbé devant des forces qui rendent notre peuple esclave, mendiant, et toujours en exil, à l’intérieur et  à l’extérieur du pays ?

 L’on veut que je me taise ? Comment me taire face à ces immenses misères de nos populations ? Nkundabatware épure le Kivu, les femmes et les enfants sont tués ; les hommes, maris et pères de ceux-ci  sont impuissants de protéger ce qu’ils ont de plus cher, leurs épouses et leurs enfants. Les frontières sont prises d’assaut par des voisins comme si c’était normal. Et nous nous inclinons tous devant la tombe de la fierté nationale.

3.      Insécurité physique

On m’envoie des menaces de mort à partir de Kinshasa : on va  me tuer si je continue à parler des violations au Congo. Le colonel RAUS a payé déjà les gens qui doivent m’éliminer, selon certaines sources.

Je ne cherche que le bonheur de notre peuple. De toute manière, ma mort ne changera rien au combat qui doit être poursuivi. E t si quelque chose m’arrivait à moi ou aux membres de ma famille, la communauté tant nationale qu’internationale sait déjà d’où partirait le coup. J’ai été victime et témoin de trop d’atrocités que je ne peux me permettre de me taire. J’ai le devoir moral et politique de dénoncer.

 Kin Mazieres et DEMIAP sont des centres de tortures ainsi que certaines maisons des autorités érigées en prisons privées et secrètes. Les exécutions sommaires y sont courantes. Ce sont des mécanismes de renforcement de l’insécurité physique de citoyen.

Ils sont les outils du régime de terreur au service d’une dictature qui a réussi à se faire élire. Leur existence est en contradiction avec toutes les lois nationales et conventions internationales interdisant la torture et les traitements inhumains et dégradants. Ces sont des territoires nazis en République Démocratique du Congo dont la vocation est de disparaître immédiatement.

La prison de Makala est un camp de concentration. Conçue pour une capacité d’accueil de 1500 détenus, il en comptait 4126 à l’époque de ma détention. A ma sortie de la prison, il y avait 450 condamnés des tribunaux civils contre 575 condamnés de tribunaux militaires. Le régime de dictature se militarise pour un pouvoir constitutionnel déclaré civil. C’est une sonnette d’alarme.  

Des détenus politiques tels que le Pasteur Kutino, la jeune fille Coquette Nsinga, agent du protocole MLC et sa mère, Anne Marie Lisasi, une semi-lettrée, originaire de l’Equateur arrêtées pour espionnage, Théophile Dizizila, mon cousin, Eugénie Bokolombe arrêtée à Kwilu Ngongo, arrachée de son lit d’hôpital, tous deux poursuivis pour mouvement insurrectionnel et tant d’autres personnes arrêtées arbitrairement sont encore en prison. A quand leur sortie ?

La présence des détenus politiques est incompatible avec la  notion de démocratie. Les mineurs d’age sont encore en prison.  A quand la création d’un centre pour eux ? Par où passe l’argent du Congo pour amorcer la construction de ces centres ?

Les prisons sont des mouroirs. Quand les prisonniers seront – ils considérés comme des êtres ayant des droits ?  J’ai été en prison. J’ai vu et vécu la misère des prisonniers.  C’est un  devoir du pouvoir de procéder à la libération de ceux qui y ont droit. Exercer le devoir de les libérer est un pas vers ce que les Congolais et partenaires attendent : L’Etat de droit.

4.      Demandes

La prison de Makala comme toutes les autres prisons du Congo doit répondre aux normes internationales en ce qui concerne les lieux et les conditions de détention. Une prison est un lieu de préparation à la réinsertion sociale. En d’autres termes, la personne emprisonnée doit en sortir améliorée sous tous les angles.

L’ETAT doit nourrir les prisonniers et leur offrir les soins de santé. Ces charges ne doivent plus peser sur  les familles ou les amis éventuels des prisonniers.

Sur cette base, l’Etat congolais peut être poursuivi pour non assistance à personne en danger lorsque l’on sait que beaucoup de prisonniers meurent à cause de la famine.

Je réitère aussi mes demandes consistant à démanteler Kin Mazières.  Le démantèlement de la DEMIAP est aussi attendu.  Une enquête internationale est toujours attendue pour ces services et aussi pour l’incendie de la Cour Suprême.

5.      Appel au Peuple Congolais

Peuple congolais, priez toujours mais travaillez pour votre auto libération.

Lorsqu’on a présent à l’esprit les véritables problèmes de ce pays, l’insécurité généralisée au Congo, la pauvreté, la faim, la maladie, le manque d’éducation, devant l’impunité généralisée dont jouissent des véritables criminels qui tuent, qui pillent, on comprend mal comment tout un Etat peut s’acharner contre une femme seule et sans armes.

Que la foi et la détermination à changer notre condition remplacent la haine, l’injure facile et la calomnie qui rongent nos cœurs.  Haine, injure et calomnie qui n’ont produit aucun résultat positif jusqu’à présent.  Au contraire, ces trois vices sont source de ténèbres et d’un poison pernicieux qui détruit la cohésion nationale et l’harmonie fraternelle, condition de la survie de notre nation.

Que le Tout Puissant étende sa main protectrice sur le Congo et son peuple !

Ainsi a fait savoir ce 12 juillet 2007 à Londres.

Me Marie-Thérèse NLANDU